Priorités

Priorités

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Les différentes candidatures recevables sont ensuite classées selon trois critères (utilisés par ordre décroissant d’importance).

  1. Lors de la mise en location de nouveaux logements, et uniquement à cette occasion, les logements sont prioritairement attribués :
  • aux habitants de 1000 Bruxelles pour les nouvelles constructions « logements moyens et à loyer encadré » situées sur le territoire de ce même code postal
  • aux habitants des codes postaux 1020, 1120 et 1130 pour les nouvelles constructions « logements moyens et logements subventionnés » érigées sur le territoire de ces mêmes codes postaux
  • aux habitants du périmètre du contrat de quartier pour les logements produits dans ce cadre
  1. Le ménage locataire, depuis 3 ans au moins, qui occupe un logement inadapté en regard de sa composition de ménage est prioritaire absolu pour l’octroi d’un logement adapté à sa nouvelle composition de ménage. Attention: pour autant que le locataire a respecté ses obligations (financières et autres) en tant que locataire.
  1. Le logement est attribué au candidat ou au ménage ayant remis une candidature complète et conforme dont l’inscription est la plus ancienne.