Procédures d’attribution

Procédures d’attribution

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Logement

Il y a souvent plusieurs candidats pour un logement vacant.

Afin de procéder de façon équitable et objective, le logement est attribué au ménage qui satisfait aux conditions de base dont l'inscription est la plus ancienne.

Conditions de base (*)

Parkings

Conditions d’attribution par ordre dégressif de priorité

  1. Les emplacements de parking sont octroyés par priorité absolue aux habitants du complexe ou des complexes environnants de la Régie.
  2. En cas de disponibilité de parkings résiduels non loués, les habitants du quartier sont acceptés en tant que locataire.
  3. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1 et 2, les commerçants du complexe ou des complexes environnants de la Régie sont acceptés en tant que locataire.
  4. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1, 2 et 3, les membres du personnel de la Ville sont acceptés en tant que locataire.
  5. En cas de disponibilité de parkings résiduels après la procédure 1, 2, 3 et 4, toute autre personne est acceptée en tant que locataire.

Commerce ou bureau

Appréciation sur base des éléments suivants non-exhaustifs à savoir les garanties financières, business-plan, les références, la destination la plus opportune ou intéressante tenant compte de l’offre locale existante et des futures projections qualitatives etc.