Règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur

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Le règlement d’ordre intérieur s’adresse aussi bien aux locataires et membres de leurs ménages qu’aux visiteurs et fournisseurs.

 

 

Ce règlement a été approuvé par le conseil communal de la Ville de Bruxelles. Il est régulièrement adapté et évolue en fonction des réalités quotidiennes et sociales.

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