Brochure pour le candidat-locataire (en révision)

Brochure pour le candidat-locataire (en révision)

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La brochure détaille les procédures d’attribution et la réglementation locative des logements de la Régie.

Elle contient les informations qui peuvent vous être utiles, notamment:   

  • L'inscription auprès de la Régie Foncière: aspects quant à l'inscription en tant que candidat-locataire
  • Les conditions spécifiques 
  • Les types de logement:
    • Les logements moyens (avec ou sans conditions de revenus)
    • Les logements dans le cadre des contrats de quartier
  • L'allocation loyer : principe, les modalités
  • Les procédures d’attribution du logement choisi, la durée du bail, emménagement et déménagement
  • Les adresses utiles

Lien vers le PDF de la brochure (attention: cette brochure est en révision; les données actualisées seront et sont publiées sur ce site)