Une indemnité de rupture d’un mois de loyer sera réclamée en cas de résiliation du bail durant la première année.

Une réduction de 20% est accordée aux ménages comprenant au moins une personne ayant un problème avéré de mobilité, titulaire de la carte non périmée de stationnement pour personne handicapée et dont les revenus sont plafonnés au seuil des revenus des logements sociaux.