Les logements contrat de quartier

Les logements contrat de quartier

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Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs à ceux définis dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine.

En 2016 ils s'élèvent à :

  • € 25 801 pour un isolé
  • € 28 667 pour un ménage à 1 revenu
  • € 32 762 pour le ménage à 2 revenus
  • € 32 762 pour le ménage à plus de 2 revenus

Ces montants sont augmentés de € 2 458 par enfant à charge et de € 4 914 par personne handicapée.

Ces montants évoluent annuellement conformément à l’indice des prix à la consommation.