Logements moyens (sans conditions de revenus)

La Régie dispose d’un certain nombre de logements qu’elle met à disposition d’un public spécifique comme des personnes âgées (60+), des étudiants et des personnes à mobilité réduite (outre les critères d'attribution de base, la condition supplémentaire est d'être reconnue comme PMR par le Sécurité Sociale). Les loyers sont calculés en fonction des prix du marché. Les valeurs locatives sont stables et ne suivent que l’évolution de l’inflation (indexation).

Logements moyens avec conditions de revenus

Les logements moyens subventionnés (rénovation d’îlots sociaux et les immeubles isolés) :

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs aux plafonds de revenus suivants :

En 2023, ils s’élèvent à:

• 39.601,25 € pour un isolé
• 44.001,41 € pour un ménage à 1 revenu
• 50.287,40 € pour le ménage à plusieurs revenus

Ces montants sont majorés de 3.772,00 € par enfant à charge et de 7.544 € par personne moins valide.

Ces montants évoluent annuellement en fonction de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation.

Logements construits dans le cadre des contrats de quartier

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs aux plafonds de revenus suivants :

En 2023, ils s’élèvent à:

• 31.680,00 € pour un isolé
• 35.201,00 € pour un ménage à 1 revenu
• 40.229,00 € pour le ménage à plusieurs revenus

Ces montants sont augmentés de 3.017,00 € par enfant à charge et de 6.034,00 € par personne handicapée.

Ces montants évoluent annuellement conformément à l’indice des prix à la consommation.