Logements moyens (sans conditions de revenus)

Les logements que la Régie offre à louer, sont des logements confortables et de qualité, à loyers compétitifs.

En outre, la Régie dispose d’un certain nombre de logements qu’elle met à disposition d’un public spécifique comme des personnes âgées (60+), des étudiants et des personnes à mobilité réduite (outre les critères d'attribution de base, la condition supplémentaire est d'être reconnue comme PMR par le Sécurité Sociale).

La valeur locative ne dépasse en principe pas 4% de l’investissement réalisé et se situe dès lors généralement en deçà du marché privé.

Les valeurs locatives sont stables et ne suivent que l’évolution de l’inflation (indexation).

Logements moyens avec conditions de revenus

Les logements moyens subventionnés (rénovation d’îlots sociaux et les immeubles isolés) :

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs aux plafonds de revenus suivants :

En 2018, ils s’élèvent à:

• 33.885 € pour un isolé
• 36.611 € pour un ménage à 1 revenu
• 43.028 € pour le ménage à 2 revenus
• 43.028 € pour le ménage à plus de 2 revenus

Ces montants sont majorés de 3.226 € par enfant à charge et de 6.453 € par personne moins valide.

Ces montants évoluent annuellement en fonction de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation.

(Indice décembre 2017)

Les logements moyens subsidiés dans le cadre du plan régional du logement :

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs à ceux du logement moyen défini dans l’arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la SDRB (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale).

En 2018, ils s’élèvent à:

• 59.516 € pour un isolé

Ce montant est majoré de 5.554 € pour la première personne supplémentaire et de 2.777 € pour chaque personne supplémentaire.

Pour déterminer le revenu d'un couple, on prendra en considération la moitié du revenu du conjoint disposant du revenu le moins élevé et la totalité du revenu de l'autre conjoint.

(Indice décembre 2017)

Conditions de revenus

Logements construits dans le cadre des contrats de quartier

Il s'agit de logements subsidiés par la Région Bruxelles Capitale. Les loyers sont pondérés et réglementés par l'aspect et l'objectif sociaux. La qualité répond aux mêmes normes que les logements moyens. Des conditions de revenus sont fixées.

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs à ceux définis dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine.

En 2018, ils s'élèvent à :

• € 26 790 pour un isolé
• € 29 766 pour un ménage à 1 revenu
• € 34 018 pour le ménage à 2 revenus
• € 34 018 pour le ménage à plus de 2 revenus

Ces montants sont augmentés de € 2 552 par enfant à charge et de € 5 102 par personne handicapée.

Ces montants évoluent annuellement conformément à l’indice des prix à la consommation.