La lutte contre les logements insalubres et inoccupés continue à la Ville de Bruxelles
A l’instigation de Mohamed Ouriaghli (PS), Echevin du Logement, la Ville a décidé d’établir une charte de collaboration entre les acteurs de terrain afin de lutter contre les logements insalubres et les immeubles inoccupés.
Après avoir activé pour la première fois le droit de gestion publique, sans consentement du propriétaire, en novembre 2016, la Ville de Bruxelles continue sur sa lancée. En effet, la Ville de Bruxelles, à l’instigation de Mohamed Ouriaghli (PS), Echevin du Logement, a décidé d’établir une charte de collaboration entre les acteurs de terrain dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Bockstael. Cette charte de collaboration devra permettre une meilleure coordination entre la Ville de Bruxelles, le CPAS, la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles et les associations œuvrant à l’amélioration de l’offre et de la qualité des logements dans le périmètre du Contrat de Quartier Durable Bockstael. L’objectif est d’assurer la cohérence et la coordination des actions entreprises en matière de lutte contre les logements insalubres et les immeubles inoccupés,
Concrètement, cette collaboration portera sur :
- l’échange d’expériences, de savoirs et de bonnes pratiques en vue d’améliorer
l’efficacité des interventions de chacun ;
- l’échange d’informations en vue d’améliorer la connaissance du quartier en général, et
des situations problématiques en particulier ;
- le choix des actions communes à mener dans le cadre du Contrat de Quartier Durable ;
- la coordination des moyens à mettre en œuvre pour améliorer ou résoudre les situations problématiques rencontrées ;
- le suivi des actions entreprises.
Mohamed Ouriaghli justifie la nécessité de mettre ce type de collaboration en place : « Avec une collaboration plus étroite entre les acteurs de terrain, nous souhaitons aller encore plus loin dans lutte contre les logements insalubres et les immeubles inoccupés. Grâce à cela, les autorités communales pourront poursuivre leurs efforts pour louer les unités inoccupées sur son territoire, en privilégiant bien évidemment la conciliation avec les propriétaires. » L’Echevin du Logement poursuit : « Le premier projet pilote de droit de gestion publique de novembre 2016, mené avec succès, nous motive à continuer dans cette direction ».
LE DROIT DE GESTION PUBLIQUE
Pour rappel, les opérateurs immobiliers publics ont la possibilité de prendre en gestion un immeuble insalubre ou inoccupé, et ce, depuis 2004, c’est-à-dire depuis l’insertion de ce dispositif dans le code du logement régional. Pour ce faire, deux présomptions d’inoccupation du logement doivent être rencontrées : la faible consommation d’eau ou d’électricité, et l’absence de meubles dans le bien pendant une durée de douze mois consécutifs. La Ville de Bruxelles a activé pour la première fois ce droit de gestion publique en novembre 2016 sans le consentement du propriétaire, réfractaire à toute démarche pour occuper son immeuble.
DUREE DE LA CHARTE
Cette charte de coordination est conclue entre les différents partenaires jusqu’à la fin du Contrat de Quartier Durable Bockstael, soit le 31 décembre 2017. Des dispositions pour la prolonger sont néanmoins prévues.
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