Logements moyens avec conditions de revenus

Logements moyens avec conditions de revenus

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Pour les deux catégories de logements suivants, les candidats régulièrement inscrits doivent respecter les plafonds de revenus suivants sur base d’un extrait de rôle le plus récent :

Les logements moyens subventionnés (rénovation d’îlots sociaux et les immeubles isolés) :

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs aux plafonds de revenus suivants :

En 2016 ils s’élèvent à:

  • 32.634 € pour un isolé
  • 35.259 € pour un ménage à 1 revenu
  • 41.439 € pour le ménage à 2 revenus
  • 41.439 € pour le ménage à plus de 2 revenus

Ces montants sont majorés de 3.107 € par enfant à charge et de 6.215 € par personne moins valide.

Ces montants évoluent annuellement en fonction de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation.

(Indice décembre 2015)

Les logements moyens subsidiés dans le cadre du plan régional logement :

Les revenus imposables ne peuvent être supérieurs à ceux du logement moyen défini dans l’arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice  des missions de rénovation urbaine de la SDRB (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale).

En 2016 ils s’élèvent à:

  • 57.318,57 € pour un isolé

Ce montant est majoré de 5.349,31 € pour  la  première personne supplémentaire et de 2.674,66 € pour chaque personne supplémentaire.

Pour déterminer le revenu d'un couple, on prendra en considération la moitié du revenu du conjoint disposant du revenu le moins élevé et la totalité du revenu de l'autre conjoint.

(Indice décembre 2015)

* Voir également logements contrat de quartier